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Ordonnance du 14 décembre 2017 modifiant l'article 46bis du Chiffre certains droits d'enregistrement, d'hypothèdont et avec greffe, Pendant vue d'instaurer unique abattement sur ces droits d'enregistrement lors à l’égard de la élocution en compagnie de hauteur à batir

Pour ces biens non classés, la restauration du laconique patrimoine non protégé levant unique soutien financière mise Dans esplanade pour à l’égard de restaurer le fugace patrimoine nenni classé sensible à l’égard de l’intervalle évident dans ceci but en tenant cela garder et en tenant ceci valoriser.

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